Politique de gestion des conflits d’intérêts
Divio Capital met en œuvre un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts visant à préserver en toutes circonstances l’intérêt des porteurs. Les situations à risque sont identifiées, cartographiées et traitées selon des mesures organisationnelles et déontologiques (séparation de fonctions, muraille de Chine, contrôle a posteriori). Un registre des conflits d’intérêts est tenu et mis à jour.
La politique complète est disponible sur demande auprès de la société de gestion.
Politique de rémunération (AIFMD)
La rémunération des collaborateurs est conçue pour favoriser une gestion saine et efficace des risques, prévenir les conflits d’intérêts et aligner les intérêts des équipes avec ceux des investisseurs, sans inciter à une prise de risque excessive. Les composantes fixes et variables sont encadrées par une gouvernance dédiée.
La politique complète est disponible sur demande auprès de la société de gestion.
Politique de vote / engagement
Lorsque les véhicules gérés détiennent des instruments donnant accès au vote, Divio Capital exerce les droits attachés aux titres dans l’intérêt exclusif des investisseurs, selon des principes de vote formalisés (gouvernance, intégrité financière, ESG, respect des actionnaires minoritaires).
La politique de vote et, le cas échéant, la politique d’engagement actionnarial sont disponibles sur demande.
Meilleure sélection / exécution
La sélection des intermédiaires et la recherche de la meilleure exécution visent à obtenir, de manière durable, le meilleur résultat possible pour les porteurs, au regard du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et d’autres critères pertinents.
La politique complète est disponible sur demande auprès de la société de gestion.
Politique de traitement des réclamations
Divio Capital met à disposition un dispositif de traitement des réclamations gratuit et accessible. Vous pouvez nous écrire à reclamations@divio-capital.com, via le formulaire « Nous contacter » du site internet ou par courrier à Divio Capital – 75 Boulevard Haussmann, 75 009.
Nous accusons réception dans un délai de 10 jours ouvrables et apportons une réponse dans un délai maximum de 2 mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF via le formulaire disponible sur amf-france.org ou par courrier :
Médiateur de l’AMF,
17 place de la Bourse,
75082 Paris Cedex 02.
Le protocole interne de gestion des réclamations est disponible sur demande auprès de la société de gestion.
Protection des données (RGPD)
Divio Capital traite les données personnelles dans le respect du RGPD et des textes applicables. Les données sont collectées pour des finalités déterminées (gestion des relations clients-investisseurs, obligations réglementaires, lutte contre le blanchiment, sécurité), sur la base de fondements juridiques appropriés, et conservées pour des durées limitées. Les personnes disposent de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité, qu’elles peuvent exercer auprès de contact@divio-capital.com.
La politique de confidentialité et de protection des données est disponible sur demande auprès de la société de gestion.